CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :


2. Services proposés

VIZION propose les services suivants :


3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par VIZION, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.


4. Tarifs

Les tarifs de VIZION sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Toute modification de périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant tarifaire.


5. Modalités de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.


6. Obligations de VIZION

VIZION s'engage à :

VIZION est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant les performances des campagnes d'influence.


7. Obligations du client

Le client s'engage à :


8. Propriété intellectuelle

Les contenus créés dans le cadre des prestations de VIZION restent la propriété du client après règlement intégral de la facture. VIZION se réserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire du client.


9. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.


10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation resteront dues.


11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rouen.


12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@vizion.agency